Licence 4 : prix, obtention et alcools autorisés en 2026
La licence 4, ou licence IV, est la seule qui permet de servir un pastis, un whisky ou un cocktail au comptoir sans repas. Elle intéresse donc tout projet de bar ou de café. Elle ne se demande pas en mairie : elle se rachète, souvent entre 12 000 € et 24 000 € selon un courtier, parfois bien plus en ville. Ce guide détaille les alcools autorisés, le choix entre licences, les prix constatés en 2026, les démarches pour l’obtenir et les règles pour la vendre.
À retenir
- La licence 4 autorise tous les alcools, y compris ceux de plus de 18°, sans obligation de repas.
- Elle ne se crée plus : on la rachète à un exploitant, avec ou sans son fonds.
- Son prix va de 1 500 € à 80 000 € selon les sources et la ville.
- Une licence non exploitée pendant cinq ans est périmée.
- Un restaurant qui sert l’alcool pendant les repas peut se contenter d’une licence restaurant, sans rachat.
Quels alcools la licence 4 autorise
Le Code de la santé publique classe les boissons en groupes. Chaque licence autorise certains groupes.
| Groupe | Boissons | Exemples |
|---|---|---|
| Groupe 1 | Boissons sans alcool ou avec des traces inférieures à 1,2° | Sodas, jus, cafés |
| Groupe 3 | Boissons fermentées non distillées, jusqu’à 18° | Vin, bière, cidre |
| Groupes 4 et 5 | Boissons distillées et alcools de plus de 18° | Rhum, whisky, vodka, gin, pastis |
La licence 4 couvre tous ces groupes. Un bar qui veut servir des spiritueux ou des cocktails à base d’alcool fort en a besoin.
La « licence 5 » n’existe pas. L’expression vient du groupe 5 de boissons, que la licence 4 permet déjà de servir. La licence 4 reste la plus complète des licences à consommer sur place.
Quelle licence choisir entre licence 3, licence 4 et licence restaurant
Beaucoup de projets n’ont pas besoin de racheter une licence 4. Un salon de thé sans alcool n’en demande aucune. Les autres licences s’obtiennent par déclaration en mairie.
| Licence | Ce qu’elle permet | Comment l’obtenir |
|---|---|---|
| Licence III | Groupes 1 et 3 (jusqu’à 18°), à consommer sur place | Déclaration en mairie, sous réserve des quotas locaux |
| Licence IV | Tous les groupes, sans obligation de repas | Rachat d’une licence existante |
| Petite licence restaurant | Boissons jusqu’à 18°, pendant les repas | Déclaration en mairie |
| Licence restaurant | Toutes les boissons, pendant les repas | Déclaration en mairie |
| Petite licence et licence à emporter | Vente à emporter, selon le degré | Déclaration en mairie |
Pour la vente à emporter, notre guide sur la petite licence à emporter détaille la démarche et les obligations du vendeur.
Trois questions pour savoir si vous avez vraiment besoin d’une licence 4. Résultat indicatif. Vérifiez toujours auprès de votre mairie.Quelle licence pour mon projet ?
Un restaurant qui sert du vin et un digestif avec ses plats n’a pas besoin d’une licence 4. La licence restaurant suffit. La licence 4 devient nécessaire dès que l’alcool est servi hors des repas : bar, café, bar à cocktails, brasserie qui sert au comptoir. Pour un projet complet de débit de boissons, notre guide pour ouvrir un bar détaille les autres règles. Notre guide pour reprendre un restaurant présente les vérifications propres à la restauration.
Pourquoi une licence 4 s’achète au lieu de se demander
L’article L. 3332-2 du Code de la santé publique interdit la création de nouvelles licences IV. Pour en obtenir une, il faut racheter une licence existante, avec ou sans le fonds de commerce qui l’exploite.
De fin 2019 à fin 2022, une exception a permis aux communes de moins de 3 500 habitants sans débit de boissons de créer une licence IV gratuite. Elle venait de l’article 47 de la loi du 27 décembre 2019 et n’est plus en vigueur. Une proposition de loi pour la rétablir a été déposée au Sénat le 24 juillet 2026. Elle n’était pas adoptée à la date de vérification de ce guide.
Prix d’une licence 4 en 2026
L’État ne fixe aucun prix. Il dépend de l’offre et de la demande dans le département. Les intermédiaires publient des fourchettes qui ne concordent pas. Les voici côte à côte.
| Zone | licence-4.com (2026) | L4 Courtage (juin 2025) |
|---|---|---|
| Fourchette nationale | 1 500 € à 80 000 € | 7 500 € à 50 000 € |
| Paris et grandes métropoles | 40 000 € à 80 000 € | Paris : 20 000 € à 25 000 €, parfois plus de 30 000 € |
| Autres grandes villes | Marseille : 20 000 € à 25 000 € ; Lyon : 12 000 € à 14 000 € ; Nice : 30 000 € à 40 000 € | |
| Villes moyennes | 20 000 € à 45 000 € | |
| Petites villes et périphéries | 8 000 € à 20 000 € | |
| Zones rurales | 1 500 € à 10 000 € | Jusqu’à 8 000 € (exemple du Centre-Val de Loire) |
Ces deux sites vendent des services de formation et de courtage. Prenez leurs chiffres comme des repères. Le prix le plus fiable reste celui des ventes récentes dans votre département. Votre notaire et les annonces locales vous le donneront.
Ce qui fait varier le prix d’une licence 4
- La rareté locale. Les licences ne se créent plus et beaucoup disparaissent faute d’exploitation. Dans une zone touristique ou un centre-ville dense, la demande dépasse l’offre.
- Le département. Une licence peut changer de lieu dans sa commune ou être transférée dans une autre commune du même département. Hors du département, le transfert reste exceptionnel et réservé à certains établissements touristiques. Une licence lointaine n’a donc d’intérêt que dans votre département.
- L’exploitation récente. Une licence non exploitée pendant cinq ans est périmée (article L. 3333-1 du Code de la santé publique). Une licence longtemps en sommeil vaut moins, voire rien.
- La dernière licence d’une commune. Son transfert peut être bloqué. Vérifiez auprès de la mairie et de la préfecture avant de faire une offre.
- Les zones protégées. Le préfet peut interdire un débit de boissons près des écoles ou des établissements de santé (article L. 3335-1). Vérifiez que votre local n’est pas concerné.
Comment obtenir une licence 4 en cinq étapes
- Trouver une licence à vendre. Les sources sont les exploitants qui cessent leur activité, les cessions de fonds, les ventes aux enchères judiciaires et les plateformes spécialisées.
- Vérifier sa validité. Réclamez le récépissé de déclaration (Cerfa n° 11543) au nom du vendeur. Demandez aussi les preuves d’exploitation des cinq dernières années : comptes, factures de boissons, relevés de caisse. Si la licence fait partie d’un fonds, vérifiez qu’aucune banque n’a nanti ce fonds.
- Signer un acte de cession. Prévoyez une condition suspensive liée au transfert effectif de la licence vers votre local.
- Suivre la formation au permis d’exploitation. Elle dure au moins 20 heures sur trois jours et reste valable dix ans. Une mise à jour de 6 heures la renouvelle.
- Déclarer en mairie. La déclaration se fait au moins 15 jours avant l’ouverture, avec le Cerfa n° 11542 (article L. 3332-3). La mairie remet le récépissé qui prouve la licence. La plaque « Licence IV » n’a pas cette valeur : notre guide sur l’affichage de la licence 4 fait le point.
Pour les licences venues d’une autre commune, la mutation et le transfert suivent une procédure propre. Notre guide sur la mutation d’une licence 4 la détaille.
Point de vigilance
Une licence périmée ne se rachète pas, elle n’existe plus. Ne payez jamais avant d’avoir vu la preuve de la dernière période d’exploitation.
Les quatre façons d’acquérir une licence 4
| Mode | Principe | Avantage | Limite |
|---|---|---|---|
| Achat avec le fonds | Vous rachetez un bar et sa licence | L’exploitation continue au même endroit | Prix inclus dans celui du fonds, souvent élevé |
| Achat seul | Vous rachetez la licence d’un exploitant qui arrête, puis la transférez | Solution des créateurs qui ouvrent dans un local vide | Transfert à organiser dans le département |
| Enchères judiciaires | Licences vendues lors de liquidations | Mises à prix de 4 000 € à 14 000 € selon licence-4.com | Environ 14 % de frais en plus, prix final imprévisible |
| Location | Vous payez un loyer pour exploiter la licence d’un propriétaire | Investissement de départ limité | Coût récurrent, dépendance au propriétaire |
Le budget total, au-delà de la licence
| Poste | Coût | À savoir |
|---|---|---|
| Licence 4 | Voir les prix en 2026 | Prix de marché, très variable |
| Permis d’exploitation | 300 € à 500 € selon licence-4.com | 20 heures sur trois jours, valable dix ans |
| Notaire ou avocat | Variable | Vérification de la licence et rédaction de l’acte |
| Déclaration en mairie | Gratuite | Cerfa n° 11542 |
| Frais d’enchères | Environ 14 % du prix | Seulement en cas d’achat aux enchères |
Pour un établissement complet, notre calculateur du budget d’ouverture ajoute le local, les travaux et la trésorerie.
Vendre sa licence 4 sans la perdre
Un exploitant qui arrête peut céder sa licence seule, sans le fonds. Elle garde sa valeur tant qu’elle reste exploitable.
Le calendrier compte d’abord. Le délai de péremption de cinq ans court dès la fin de l’exploitation. Une licence mise en vente juste après la fermeture se vend mieux qu’une licence en sommeil depuis quatre ans.
Préparez ensuite le dossier que l’acheteur réclamera : récépissé de déclaration, preuves d’exploitation sur cinq ans, historique des changements d’exploitant. Un dossier complet justifie un prix proche du marché.
Enfin, comparez les prix des ventes récentes du département. Un notaire ou une plateforme spécialisée peut vous les donner. L’acheteur se chargera ensuite de la déclaration de mutation en mairie.
Négocier le prix d’une licence 4
Plusieurs éléments permettent de discuter le prix demandé :
- une exploitation interrompue depuis plusieurs années ;
- un transfert compliqué, parce que la licence est la dernière de sa commune ou loin de votre local ;
- des ventes récentes moins chères dans le département ;
- une vente pressée, après une cessation d’activité ou une liquidation judiciaire.
À l’inverse, une licence exploitée sans interruption dans une ville où elles sont rares se négocie peu.
Avant d’acheter une licence 4
- Vérifier avec l’outil qu’une licence 4 est nécessaire.
- Réclamer les preuves de la dernière exploitation.
- Confirmer que la licence se trouve dans votre département.
- Vérifier que le local n’est pas en zone protégée.
- Interroger la mairie de départ et celle d’arrivée.
- Comparer le prix aux ventes récentes du département.
- Faire rédiger un acte avec condition suspensive de transfert.
- Programmer la formation au permis d’exploitation.
Questions fréquentes
Quel alcool peut-on servir avec une licence 4 ?
Tous les alcools, y compris les spiritueux de plus de 18°, à consommer sur place et sans obligation de repas.
Quelle différence entre la licence 3 et la licence 4 ?
La licence 3 limite la vente aux boissons de 18° au plus, comme le vin et la bière. La licence 4 autorise aussi les alcools forts.
Qu’est-ce que la licence 5 ?
Elle n’existe pas. Le chiffre 5 désigne un groupe de boissons, les alcools forts, que la licence 4 permet déjà de servir.
Quel est le prix moyen d’une licence 4 ?
Il n’existe pas de prix officiel. Les intermédiaires annoncent souvent 12 000 € à 24 000 €, avec des écarts de 1 500 € à 80 000 € selon la ville.
Peut-on acheter une licence 4 sans fonds de commerce ?
Oui. La licence se cède seule, puis se transfère vers votre local, dans le même département.
Une commune peut-elle encore créer une licence 4 gratuite ?
Non depuis fin 2022. Une proposition de loi déposée au Sénat en juillet 2026 veut rouvrir cette possibilité, sans être adoptée à ce jour.
Faut-il une licence 4 pour un restaurant ?
Non, si l’alcool est servi pendant les repas. La licence restaurant suffit et s’obtient par déclaration.
Sources
- Service-Public.fr, « Licences de débits de boissons à consommer sur place », fiche F22379, vérifiée le 27 novembre 2025.
- Code de la santé publique, articles L. 3331-1, L. 3332-1-1, L. 3332-2, L. 3332-3, L. 3332-11, L. 3333-1 et L. 3335-1.
- Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale, article 47.
- Sénat, proposition de loi n° 918 (2025-2026), déposée le 24 juillet 2026.
- L4 Courtage, « Quel est le prix d’une licence 4 en France métropolitaine ? », mise à jour du 30 juin 2025.
- licence-4.com, « Prix d’une licence 4 : combien ça coûte en 2026 ? ».
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Contenu vérifié et mis à jour le 9 octobre 2026.
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La rédaction de Forum des Commerces
La rédaction de Forum des Commerces écrit des guides pratiques pour celles et ceux qui reprennent, créent ou gèrent un commerce. Chaque guide cite ses sources et indique sa date de dernière vérification.
