À propos de la rubrique Franchise
La franchise associe deux entreprises indépendantes. Le franchiseur apporte une enseigne, un savoir-faire et une assistance. Le franchisé exploite son propre commerce sous cette enseigne, en appliquant la méthode du réseau.
Le franchisé reste propriétaire de son fonds et responsable de ses résultats. Il paie en général un droit d’entrée à la signature, puis des redevances, souvent calculées sur son chiffre d’affaires. Il s’engage aussi à respecter les normes de l’enseigne : aménagement, produits, prix conseillés, communication. Notre guide sur les avantages et inconvénients de la franchise fait le bilan de cet échange.
Les précautions avant de signer
La loi protège le futur franchisé. Le franchiseur lui remet un document d’information précontractuelle au moins vingt jours avant la signature du contrat ou tout versement (article L. 330-3 du Code de commerce). Ce document présente notamment l’entreprise, l’état du réseau, la durée du contrat, ses conditions de renouvellement et de sortie, et les investissements à prévoir.
Lisez ce document en détail et vérifiez ce qu’il annonce :
- interrogez plusieurs franchisés du réseau, y compris ceux qui l’ont quitté ;
- comparez les chiffres annoncés avec votre propre prévisionnel et votre plan de financement ;
- chiffrez votre apport, voir notre guide pour financer une franchise ;
- regardez la durée du contrat, la clause de non-concurrence et les conditions de sortie ;
- faites relire le contrat par un avocat spécialisé avant de signer.
Créer, reprendre ou rejoindre un réseau
La franchise n’est qu’une des formes du commerce en réseau. Les coopératives de commerçants, la commission-affiliation et la licence de marque fonctionnent selon d’autres règles. La mutualisation entre commerçants, sans contrat de réseau, en est une forme plus légère.
Reprendre un point de vente franchisé existant est aussi possible, avec l’accord du franchiseur : notre guide sur la reprise d’une franchise détaille les étapes. Nos guides comparent ces options et détaillent leurs coûts, comme notre guide sur la franchise restauration et notre guide sur les franchises de boulangerie. Créer seul reste l’autre voie : notre guide pour ouvrir un commerce en détaille les étapes.
Nos fiches d’enseignes
Nos fiches présentent les principales enseignes qui recrutent des franchisés. Pour chacune, elles indiquent le concept, les conditions d’entrée annoncées par le réseau et les points à vérifier. Elles ne remplacent pas le document d’information précontractuelle. Elles ne constituent pas une recommandation. Fiches publiées : notre fiche sur la franchise Carrefour, notre fiche sur la franchise Picard et notre fiche sur la franchise Adopt’.
Sources
- Code de commerce, article L. 330-3 (loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, dite loi Doubin), et article R. 330-1.
- Entreprendre.Service-Public.fr, fiches F37342 et F37343 sur le contrat de franchise.
- Bpifrance Création, « Contrat de franchise ».