Créer ou reprendre à plusieurs : organiser votre collaboration !

Créer ou reprendre à plusieurs : organiser votre collaboration !

Vous avez décidé d’entreprendre à plusieurs ? Pour cela, vous devez vous préparer et ne pas vous précipiter.

Grâce à cet article, vous allez connaître : les avantages, les garde-fous à intégrer, vos droits en tant qu’associé, le statut juridique à choisir.

1- Créer ou reprendre à plusieurs : de nombreux avantages

Quelle bonne idée ! Entreprendre à plusieurs présente un intérêt certain : vous n’êtes pas seul et éviter ainsi ce sentiment de solitude que rencontrent beaucoup d’entrepreneurs.  Cela permet de créer une émulation et donc une dynamique différente.

L’échange collectif permet d’envisager différemment le projet et d’avoir une vision plus globale et d’éviter d’oublier certains points.

La pluralité permet aussi d’avoir une enveloppe financière supplémentaire (les banquiers disent capitaux propres) et donc d’envisager des projets plus ambitieux et plus capitalistiques.

Collaboration créer ou reprendre

2- Quelques garde-fous à intégrer

L’association peut vite trouver ces limites si elle n’a pas été bien pensée dès le départ. Des règles de collaboration sont donc nécessaires et doivent être pensées avant la création ou la reprise.

Les désaccords entre associés sont souvent source de conflits qui peuvent mettre en péril la société.

Quels sont les objectifs de chaque associé ?

Chacun des associées ne poursuit pas nécessairement les mêmes objectifs. La prise en compte de ces objectifs permettra de déterminer la place de chacun.

Certains associés seront totalement investis dans le projet et souhaite vivre de leur activité. Ce sont les associés actifs, c’est-à-dire ceux qui vont exercer un rôle actif au sein de la société. Ces associés occuperont des postes de direction.

Certains associés le seront moins, par manque de temps, d’intérêt modéré au projet ou par la volonté de ne pas être participant directement.

C’est ce que l’on appelle les associés passifs, c’est-à-dire ceux qui se contenteront uniquement de leur rôle d’associé au sein de la société. Ils n’exerceront aucune activité professionnelle au sein de celle-ci.

Déterminer les rôles de chacun

Définissez clairement vos rôles ainsi que vos champs de responsabilités.

Pensez dès le départ à bien préciser les droits, responsabilités et pouvoirs de chacun dans les statuts et/ou dans un pacte d’associés.

La clé du succès de l’association est la complémentarité !

Il faut éviter que les associés aient le même profil, pour pallier la source de redondance. Privilégier un profil commercial et gestionnaire ou technique et commercial.

C’est la complémentarité des associés qui fait la différence !

L’association égalitaire est à éviter

On rencontre souvent des associés qui au nom du principe d’égalité veulent tout partager tant sur le plan de leur participation financière que sur celui des prises de décisions.

En cas de mésentente en étant associé égalitaire, cela peut entraîner une paralysie des organes de gestion et conduire à la dissolution de la société.

Deux possibilités s’offrent à vous pour éviter cette situation de blocage :

  • Vous désignez un 3ème associé dans la société qui permettra d’éviter les blocages.
  • Vous pouvez aussi désigner une personne de confiance, un médiateur qui aura la charge de trouver une solution au problème. Ces éléments seront à inscrire dans le pacte d’associés. 

Anticiper la fin de votre association

Toute histoire a un début, mais aussi une fin.

C’est aussi le cas dans les associations. Autant écrire la fin de cette histoire entrepreneuriale dès le départ.

C’est le moment de prévoir les modalités de départ :  quel mode de valorisation des parts sera retenu ? Comment empêcher les situations de blocage ? Prévoir les cas liés aux accidents de la vie comme le décès, le divorce.

Ces règles figureront sous forme d’écrit formalisé dans un pacte d’associés.

Le conseil d’un spécialiste en droit est recommandé, il vous apportera les réponses nécessaires dans un cadre juridique sécurisé.

Associé

3- Maintenant que vous avez décidé de vous associer, quels droits sont applicables à ce statut ?

Deux droits sont attachés à la qualité d’associé. Ainsi, chacun des associés se voit systématiquement attribuer :

  • Un droit de recevoir des dividendes : lorsque la société dégage un bénéfice et que les associés décident de sa distribution, chacun des associés reçoit une partie du bénéfice proportionnellement à sa participation au capital social ;
  • Un droit de participer aux assemblées générales (AG) : chacun des associés dispose d’un droit de vote lors des assemblées générales.

Ces droits ne sont pas les mêmes selon les associés et sont proportionnels au niveau de détention du capital social :

  • Associé majoritaire : un associé est majoritaire dès lors qu’il détient plus de 50% du capital social. Les décisions de l’associé majoritaire ont, par essence, davantage de poids que celles des autres associés.  C’est en général celui qui est le plus investi dans le projet ou qui a investi le plus financièrement.
  • Associé égalitaire : les associés sont égalitaires lorsqu’ils ont le même niveau de participation au capital. C’est par exemple le cas si 2 associés détiennent chacun 50% du capital social. Le risque comme nous l’avons déjà indiqué ci-dessus, est qu’en cas de mésentente, les associés peuvent rapidement se trouver dans une situation de blocage décisionnel.
  • Associé minoritaire : l’associé est minoritaire lorsqu’il détient moins de 50% du capital social.
Droit applicable créer et reprendre

4- Le montage juridique : la création d’une société

Qui dit association, la création d’une société s’impose. Vous allez créer une personne morale distincte qui aura des droits et obligations.

Depuis quelques années, l’essentiel des sociétés créées le sont en SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou SAS (Société par Actions Simplifiée).

👉 Voir notre article sur la partie des statuts juridiques.

Dans les SARL, le capital social minimal est de 1€ et la responsabilité des associés est limitée aux apports. Les associés sont responsables du passif de la société dans la limite de leurs apports. Il faut cependant envisager que pour la souscription de prêts, une caution personnelle pourra être demandée par la banque. La responsabilité du gérant ou des associés pourra être engagée en cas de faute ou de fraude.

Les associés occupant des fonctions dans l’entreprise peuvent être nommés gérants.

Les gérants de la SARL seront affiliés :

  • Au régime social des travailleurs indépendants s’ils détiennent ensemble plus de la moitié du capital social.
  • Au régime général de la sécurité sociale dans le cas contraire (gérance égalitaire ou minoritaire). Dans ce cas, ils cotiseront aux caisses de la même manière que les salariés, sauf au niveau de l’assurance chômage (à laquelle ils n’ont pas droit).

Dans la SAS, la création et le fonctionnement sont similaires à la SARL. Le capital se constitue plus de parts, mais d’actions. Le nombre d’associés ne se limite pas, il est au minimum de 1 associé (on parlera alors de SASU).

Il est obligatoire de nommer un président, et un seul uniquement (impossible de désigner plusieurs présidents). Ensuite, les autres associés actifs pourront occuper d’autres postes de direction définis dans les statuts de la SAS : un poste de directeur général, directeur général Délégué.

Tous les dirigeants de la SAS seront affiliés au régime général de la sécurité sociale dès lors qu’ils sont rémunérés.

Ils cotiseront aux caisses de la même manière que les salariés. Cependant, ils n’auront pas droit à l’assurance chômage.

Statut juridique

En conclusion, s’associer peut-être une très bonne chose mais cela se prépare et il faut prendre le temps d’intégrer toutes les dimensions de l’association.

Si vous souhaitez chercher des affaires à rependre à plusieurs 👇.

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[…] 👉 Voir notre article sur la partie des statuts juridiques. […]

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